1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la photographe et de ses clients dans le cadre des prestations de photographie animalière.

​

2. CARACTÉRISTIQUES DE LA PRESTATION ET PRIX

Les prestations proposées par la photographe incluent des séances photo sur-mesure pour animaux de compagnie, sur la base d’une formule qui peut être personnalisée avec une option de déplacement au-delà du périmètre inclus (30 kilomètres autour de Lyon).
Le tarif d’une séance photo est de 330 € (hors coûts des photos numériques et de leurs supports imprimés – tirages, coffrets, tableaux) et comprend : le rendez-vous de préparation avec l'élaboration du tableau d'inspiration, les guides de conseils personnalisés, le repérage du/des lieu(x), une demi-journée réservée au client pour réaliser la séance photo, la séance de visionnage au domicile du client pour sélectionner ses photos et les supports photo désirés, ainsi que la remise en mains propres des photos après commande. Les déplacements sont compris dans le tarif initial tant qu'ils n'excèdent pas 30 kilomètres autour de Lyon. Au-delà de ce périmètre, des frais de déplacement seront facturés à hauteur de 1 € (un euro) par kilomètre supplémentaire.

​

Le prix final de la prestation varie selon le type et le nombre de supports photo choisis lors de la séance de visionnage.

Le tarif de la séance (hors achat des photos numériques et de leurs supports imprimés) est précisé dans le devis que le client reçoit lors de la réservation.

​

Le détail des tarifs des supports photo (tirages, coffrets, tableaux) sera communiqué au client, à l’issue du rendez-vous de préparation, via un catalogue envoyé au format PDF.

​

3. PRISE DE CONTACT ET RÉSERVATION

 

3.1 Prise de contact​

​

• Tout échange doit se dérouler dans un cadre respectueux et bienveillant.

• Sans réponse après deux relances de la part de la photographe, la demande sera considérée comme annulée et ne sera plus prioritaire.

​

3.2 Rendez-vous de préparation​

​​

• Retard du client : une tolérance de 10 à 15 minutes est accordée. Au-delà, le temps perdu sera déduit du rendez-vous.

• Retard de la photographe : une tolérance de 10 à 15 minutes est accordée. Le RDV sera rallongé autant que nécessaire.

• Annulation par le client :

  • Avec justificatif : un report est possible une seule fois.

  • Sans justificatif : le rendez-vous est annulé. La photographe se réserve le droit de proposer une nouvelle date.

• Annulation par la photographe :

  • Avec justificatif : une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais possibles.

  • Sans justificatif : une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais possibles. Une photo vous sera offerte en compensation.

​

3.3 Signature du devis et acompte​

​​

• Le devis pour la séance photo (hors supports photo) doit être retourné signé sous 5 jours ouvrés à compter de sa date d’émission, et au plus tard 7 jours ouvrés avant la date de la prestation.

• Acompte : un acompte de 30 % du montant total indiqué sur le devis, est à régler pour valider la réservation de la séance. Le paiement est à réaliser par virement sous 48 heures suivant la signature du devis.

• Demande de dernière minute (moins de 7 jours avant la séance) : acompte et signature immédiats requis.

• Le solde est à régler au plus tard 10 jours avant la date de la séance, par virement bancaire (coordonnées indiquées sur le devis).

​

3.4 Modalités de paiement et livraison des photos​

​​

• L’achat des photos / supports photos seront à régler par virement bancaire sous 5 jours ouvrés après réception de la facture. Aucune commande ne pourra être passée, avant réception du paiement intégral.

• Remise des photos : Une fois le paiement intégral effectué, les supports physiques seront remis en mains propres (gratuitement) ou par livraison postale au domicile du client (dans ce cas, prévoir des frais de livraison de 15 € ou 20 € selon le poids du colis – un devis vous sera envoyé). Les copies numériques des photos imprimées seront envoyées via un lien de téléchargement par email (avant ou après réception des supports photo, selon votre convenance).

 

4. LE JOUR DU SHOOTING

 

4.1 Retard du client​

​​

• Une tolérance de retard de 15 minutes est accordée.

• Au-delà de ce délai, la séance pourra être écourtée, sauf accord exceptionnel de la photographe.

• En cas de retard supérieur à 20 minutes sans justificatif, la séance sera annulée, et l'acompte sera conservé.

• En cas de retard supérieur à 20 minutes avec justificatif, la séance pourra être maintenue ou reportée selon la disponibilité de la photographe.

4.1 Annulation du client

• Sans justificatif (moins de 10 jours avant la séance) : L’acompte est conservé, et la séance sera replanifiée selon les disponibilités de la photographe, avec une priorité donnée aux autres demandes.

• Avec justificatif (moins de 10 jours avant la séance) : L’acompte est conservé, et une nouvelle date pourra être proposée au plus tôt, en fonction des disponibilités de la photographe.

• Conditions météo : en cas de conditions météorologiques défavorables empêchant la réalisation de la séance en extérieur, une nouvelle date sera proposée, sans frais supplémentaires. L’acompte sera conservé.

• Comportement de l’animal : Si l'animal présente un comportement incontrôlable (agressivité, surexcitation…), rendant la séance impossible, la photographe se réserve le droit de mettre fin à la prestation. Aucun remboursement ne sera effectué, mais une nouvelle séance sera proposée selon les disponibilités, et un supplément pourrait être demandé pour couvrir les éventuels nouveaux frais engagés.

​

5. APRÈS LE SHOOTING

​

5.1 Pré-tri et visionnage​​​

​​

• Le pré-tri des photos sera effectué sous 10 à 15 jours ouvrés maximum.

• Le rendez-vous de visionnage, pour choisir les photos et leurs supports, aura lieu dans un délai de 1 à 2 semaines après le pré-tri.

​

5.2 Retard ou annulation du client pour la séance de visionnage (sélection des photos)​

 

La photographe se déplace généralement au domicile de son client, pour réaliser la séance de visionnage. Si c’est le client qui rejoint la photographe dans un autre lieu, quelques règles de bienséance s’appliquent :

• Retard de moins de 15 minutes : toléré si la photographe est prévenue au moins 45 minutes à l’avance.

• Retard de plus de 15 minutes sans prévenir : le rendez-vous pourra être reporté selon les prochaines disponibilités de la photographe et, si ce retard impacte l'activité et l'organisation de la photographe.

• Annulation et report du RDV :

  • Une seule annulation est acceptée si prévenue 24 heures à l’avance.

  • Moins de 24h à l’avance et/ou sans prévenir : un report sera imposé selon les prochaines disponibilités de la photographe, en donnant la priorité aux autres clients.

​

5.3 Archivage des fichiers

 

Les fichiers seront conservés pendant 6 mois après le RDV de visionnage. Après ce délai, leur récupération ne pourra plus être garantie.

​

6. ENGAGEMENTS DE LA PHOTOGRAPHE

​

6.1 Avant le shooting​

​​

• Retard au rendez-vous de préparation : tolérance de 10 à 15 minutes. Au-delà, une compensation pourra être proposée, à la discrétion de la photographe.

• Annulation du rendez-vous de préparation : une reprogrammation pourra être envisagée une seule fois si un justificatif est fourni.

​

6.2 Jour du shooting​

​​

• Retard de la photographe : en cas de retard de la photographe supérieur à 15 minutes, une compensation sera proposée en fonction de la situation, par exemple un bon d'achat ou une photo supplémentaire.

• Annulation par la photographe (moins de 7 jours avant la séance) : l’acompte sera remboursé au client dans les 48h ouvrées suivant l’annulation par la photographe.

• Aucune photo ne convient au client : si aucune photo ne convient au client, un bon d'achat valable 45 jours ou une reprogrammation gratuite de la séance (hors frais réels) pourra être proposée, en fonction des circonstances.

• Perte des fichiers : en cas de perte des fichiers, un remboursement des frais engagés par le client sera effectué, et ce, sous la couverture de la responsabilité civile professionnelle si applicable.

• Cas de force majeure : en cas d’impossibilité de réaliser la prestation pour cause de force majeure (accident, maladie, catastrophe naturelle), la séance sera reprogrammée ou remboursée.

​

6.3 Après le shooting

​

• Respect des délais de pré-tri et de visionnage.

• En cas de retard au rendez-vous de visionnage :

  • De 10 à 15 minutes de retard, si prévenu 1 heure avant : toléré.

  • Plus de 15 minutes de retard et/ou retard sans prévenir : excuses de la photographe et reprogrammation dès que possible.

• Annulation et report du visionnage : vous serez prévenu(e) au moins 24 heures à l’avance pour permettre une reprogrammation rapide.

​

7. DROITS D’AUTEUR ET UTILISATION DES PHOTOS

​

• Propriété des images : La photographe reste propriétaire des images prises lors de la séance photo, y compris celles représentant uniquement l'animal. Cependant, le client bénéficie d’un droit d’utilisation privé pour ses images personnelles.

• Utilisation à des fins promotionnelles :
  Le client accepte que les photos prises lors de la séance (y compris celles de son animal seul) puissent être utilisées par la photographe à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio, etc.), sauf mention contraire explicite du client. Dans ce cas, une autorisation écrite préalable sera requise.

• Exercice du droit à l'image : Le client peut demander à tout moment que certaines photos ne soient pas utilisées à des fins promotionnelles, en notifiant la photographe par écrit. Le client conserve le droit de refuser l'utilisation de son image sans que cela n'impacte la qualité des services fournis.

• Droit de retrait : Si le client souhaite retirer l’autorisation d’utilisation des images à des fins commerciales ou promotionnelles après la prestation, il devra en informer la photographe par écrit. Ce retrait prendra effet dès sa réception, et les images concernées ne seront plus utilisées pour de futures promotions.

​

8. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la signature du devis, lorsque ce dernier est conclu à distance (mail, téléphone) ou hors établissement (domicile, stand, événement, etc.).

Le client peut exercer ce droit sans avoir à justifier de motif, ni à supporter de pénalités, en utilisant le formulaire en annexe ou par toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

 

Prestation commençant avant la fin du délai de rétractation :

Si le client souhaite que la séance photo ait lieu avant la fin du délai légal de rétractation, il devra en faire la demande expresse écrite par email à l’adresse communiquée. Dans ce cas, et conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation, le client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra plus être exercé après l’exécution complète de la prestation.

​

9. LOI APPLICABLE ET LITIGES​

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

​

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

 

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
2 Rue Marc Sangnier, 33130 Bègles.